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Ouvrage/Etude/Rapport
Journal Officiel | 2017La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des o...Ouvrage/Etude/Rapport
Journal Officiel | 2016Cette loi s’inscrit dans la lignée de la "Stratégie nationale de santé", initiée par le Gouvernement en 2013. Le texte s’articule autour de trois axes : la prévention, l’accès aux soins et l’innova...Ouvrage/Etude/Rapport
Journal Officiel | 2015La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement s’articule autour de trois grands enjeux : Mobiliser toute la société ; Accompagner les parcours des personnes âgées ; Respecter les d...Ouvrage/Etude/Rapport
Journal Officiel | 2009La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est parue au Journal Officiel du 22 juillet 2009. Elle est constituée de quatre titres : Modernisa...Ouvrage/Etude/Rapport
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